Condition Générales de Vente ZL Production – Corporate et entreprise
Article 1 – Champ D’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le CLIENT et ZL PRODUCTION.
La passation d’une commande par le CLIENT entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le CLIENT et ZL PRODUCTION.
Article 2 – Engagement
ZL PRODUCTION s’engage à exécuter la prestation de service selon le récapitulatif détaillé dans le devis et ses éventuelles annexes et en faisant partie intégrante, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc….).
Dans le cadre d’un film nécessitant une ou plusieurs musiques pour le montage, ZL PRODUCTION s’engage à proposer plusieurs musiques au CLIENT préalablement au début du montage. Le CLIENT doit alors faire un retour, oral ou écrit, à ZL PRODUCTION, afin de choisir l’une des musiques proposées ou en demander trois nouvelles. A défaut, sans retour de la part du CLIENT dans le délai imparti, une musique choisie arbitrairement par ZL PRODUCTION sera considérée comme définitive, sans préavis, et ZL PRODUCTION procédera au montage du film.
ZL PRODUCTION s’engage, pour toute prestation incluant un montage de prises de vue effectuées par ZL PRODUCTION ou par un tiers, à remettre au CLIENT, avant la version finale du film, une première version du montage via l’envoi par email d’un lien de visionnage privé. Le CLIENT doit alors faire un retour, oral ou écrit, à ZL PRODUCTION, pour accepter cette version ou demander des modifications de montage. Toute demande de modification fera l’objet d’un document écrit qui devra être retourné à ZL PRODUCTION par courrier ou par email dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour suivant l’envoi au CLIENT de la première version. A défaut, sans retour de la part du CLIENT dans le délai imparti, cette première version du montage sera considérée comme définitive, sans préavis, et ZL PRODUCTION procédera à la livraison finale dès réception du règlement du solde.
Article 3 – Prix et conditions de Paiement
Les prix sont indiqués lors de la prise de commande et s’entendent hors taxes. Seuls les règlements en euros sont acceptés.
La commande est définitivement acceptée à réception du devis portant, pour les deux parties, la mention « Bon pour accord », la date et la signature, accompagné du premier acompte si demandé. Le CLIENT est alors lié à ZL PRODUCTION mais dispose cependant du délai de rétractation légal. Il dispose également à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.
Si ZL PRODUCTION ne pouvait réaliser sa prestation, les acomptes seraient intégralement rendus au CLIENT et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le CLIENT.
Sauf indication contraire sur les modalités de paiement spécifiées dans le devis, ZL PRODUCTION s’engage à envoyer la facture de solde dès l’acceptation du produit fini et dans un délai maximum de 2 jours ouvrables. A compter de la réception du règlement du solde, ZL PRODUCTION s’engage alors à effectuer la livraison finale dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.
Les dépassements de coûts entraînés par une modification du projet ou du calendrier initial demandée par le commanditaire, seront à la charge de celui-ci.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectuera au plus tard le 30ème jour suivant la date de facturation.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, toute somme non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit une pénalité de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours (Loi 2008-776 du 04 août 2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 02 octobre 2012) sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Dans le cas où ZL PRODUCTION devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance, des frais de recouvrement seront imputés au mauvais payeur.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée (La clause pénale prévoit des frais de l’ordre de quinze pourcent (15%) du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de trois cent euros (300€) par créance).
Article 4 – Droit à l’image
Le CLIENT s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.
Chaque figurant devra signer une autorisation afin que son image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports. Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.
Article 5 – Sous-traitance
Les tâches inhérentes aux prestations pourront être prises en charge en sous-traitance, ce que reconnaît et accepte le CLIENT.
Article 6 – Droit de diffusion et propriété intellectuelle
Les prises de vue et photographies de ZL PRODUCTION sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de ZL PRODUCTION sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés.
Les droits sont commercialisés avec le fichier numérique de l’image pour un usage tel que défini par le CLIENT qui mentionne lors de la commande le format, le support et le nombre d’exemplaires diffusés. La cession des droits sur une image ou une réalisation n’inclut aucun caractère d’exclusivité sauf mention expresse et, en aucun cas la possibilité de cession d’une copie du fichier à des tiers à titre gratuit ou onéreux. La cession de droits n’est acquise par le CLIENT que sous réserve du parfait paiement de ceux-ci et d’une utilisation conforme des images ou réalisations à l’usage défini lors de la commande.
Toute utilisation contraire aux clauses supra des images ou réalisations de ZL PRODUCTION sans accord préalable donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants.
ZL PRODUCTION se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de la prestation et de diffuser les films réalisés ou photographies sur son site internet www.zlprod.com, si besoin, via des plateformes vidéos, et sur les pages web des réseaux sociaux de ZL PRODUCTION.
Article 7 – Conditions d’annulation et de modification
Sauf en cas de force majeure, le CLIENT ne peut annuler une prestation sans accord express de ZL PRODUCTION passé un délai de 30 jours calendaires (à partir de J-29) avant la date de tournage (ou du premier jour de tournage, si plusieurs jours sont prévus). Si l’annulation est faite par le CLIENT avant ce délai de 30 jours, alors ZL PRODUCTION l’acceptera sans conditions et le solde du paiement de la prestation ne sera plus dû. Les premiers acomptes de 30%, ou d’un autre pourcentage du montant total si spécifié sur le devis, dont les factures ont été adressées au CLIENT après la signature du devis, restent quant à eux dûs en toutes circonstances.
Dans le cas d’une annulation par le CLIENT indépendamment de ZL PRODUCTION, hors cas de force majeure, alors que ce délai de 30 jours est dépassé (à partir de J-29), les conditions de dédommagement sont les suivantes :
25 % du montant de la prestation si l’annulation intervient plus de 5 jours avant la date et l’heure fixées.
50% du montant de la prestation si l’annulation intervient entre 2 et 5 jours avant la date et l’heure fixées.
100% du montant de la prestation si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la prestation.
L’annulation d’une prestation peut conduire à son report dans le temps à la convenance du CLIENT.
Le CLIENT ne peut modifier une prestation sans accord express de ZL PRODUCTION, qui peut refuser sans avoir à justifier d’un motif. En cas d’acceptation, un nouveau devis ou un avenant au devis initial est établi par ZL PRODUCTION et soumis aux mêmes formalités que le devis initial. Il en est de même si ZL PRODUCTION doit modifier le devis pour l’un des motifs cités aux présentes.
Pour les prestations de prises de vue aérienne :
La ou les date (s) retenue (s) pour les prestations sont convenues d’un commun accord entre ZL PRODUCTION et le CLIENT. La prestation de prises de vue aérienne avec drone est tributaire de conditions météos (vent, pluie, niveau d’ensoleillement), ces conditions sont évolutives.
En raison de prévisions de conditions météo défavorables, le report ou l’annulation de la prestation se fera d’un commun accord entre ZL PRODUCTION et le CLIENT. En cas d’annulation le CLIENT ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un dédommagement.
Article 8 – Force majeure, incapacité et maladie
En cas de force majeure ou si survient un événement imprévisible qui modifie de manière extraordinaire, substantielle et subite les circonstances à l’origine de l’exécution du présent Contrat, les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du présent contrat.
Les Parties s’engagent à se notifier immédiatement la survenance de tout événement de force majeure. Les Parties évalueront conjointement et de bonne foi les conséquences de cet événement dans un délai maximum de 72 heures. Pendant la durée et dans la mesure de son impact, la force majeure suspendra l’exécution du Contrat pour les deux Parties. Dès que l’événement a cessé, la Partie empêchée en informera l’autre Partie et poursuivra immédiatement l’exécution de ses obligations contractuelles, si possible.
Si les conséquences de l’événement de force majeure susmentionné persistent pendant plus de 30 jours consécutifs, chaque Partie est en droit de notifier par écrit à l’autre Partie la résiliation du contrat sans qu’aucune des Parties n’ait à payer de pénalités ou d’indemnisation pour des dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages indirects. Cependant et à titre de dédommagement, si un acompte a été perçu par ZL PRODUCTION dans le cadre du contrat qui liait les deux Parties avant sa résiliation, ZL PRODUCTION s’engage à remettre au CLIENT, sous trente jours à compter de la date de résiliation du contrat, un avoir commercial valable 3 ans, d’un montant identique à celui de l’acompte perçu.
Article 9 – Responsabilités et réclamations
Pour toute remise de médias, le CLIENT aura pris le soin de réaliser une copie. Le CLIENT déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias.
Article 10 – Conservations des fichiers numériques
Les rushes seront conservés 3 mois après la livraison du projet.
Si le CLIENT souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci. Un DEVIS spécifique de livraison des rushes peut aussi avoir lieu préalablement entre parties.
Passé ce délai, il ne sera plus possible de demander une copie de ces fichiers.
Article 11 – Délai de rétractation
Le CLIENT bénéficie d’un délai de sept jours calendaires à compter de la date de signature du devis / bon de commande pour annuler sa commande. Toute annulation de commande devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, la date de première présentation de la LRAR devant s’inscrire dans le délai des sept jours de réflexion. En cas d’exercice du droit de rétractation,ZL PRODUCTION s’engage à rembourser au CLIENT les sommes versées hors frais de port dans un délai maximum de trente (30) jours.
Condition Générales de Vente ZL Production – Mariage
Article 1 – Champ D’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre LES MARIÉS et ZL PRODUCTION.
La passation d’une commande par LES MARIÉS entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre LES MARIÉS et ZL PRODUCTION.
Article 2 – Engagement
ZL PRODUCTION s’engage à exécuter la prestation de service selon le récapitulatif détaillé dans le devis et ses éventuelles annexes et en faisant partie intégrante, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc….).
Dans le cadre d’un film nécessitant une ou plusieurs musiques pour le montage, ZL PRODUCTION s’engage à proposer plusieurs musiques AUX MARIÉS préalablement au début du montage. LES MARIÉS doivent alors faire un retour, oral ou écrit, à ZL PRODUCTION, afin de choisir l’une des musiques proposées ou en demander trois nouvelles. A défaut, sans retour de la part DES MARIÉS dans le délai imparti, une musique choisie arbitrairement par ZL PRODUCTION sera considérée comme définitive, sans préavis, et ZL PRODUCTION procédera au montage du film.
ZL PRODUCTION sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies ou de modifications du film à l’initiative DES MARIÉS, et se réserve dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.
Article 10 – Délais de livraison
En fonction de la formule choisie par LES MARIÉS, les fichiers numériques et/ou produits seront livrés dans les délais suivants : La galerie en ligne, protégée par mot de passe, dans un délai de 4 semaines à compter du mariage.
La clé USB pour les photographies, au plus tard 4 semaines après la date du mariage.
La clé USB pour les films, au plus tard 2 mois après la date du mariage.
Pour toute commande supplémentaire, le délai sera indiqué aux Mariés au moment de leur commande.
Les frais d’envoi des produits inclus dans l’offre initiale sont compris dans le coût de la prestation.
Les frais d’envoi des produits supplémentaires sont à la charge DES MARIÉS et leur seront indiqués au moment de la commande.
Article 3 – Prix et conditions de Paiement
Les prix sont indiqués lors de la prise de commande et s’entendent hors taxes. Seuls les règlements en euros sont acceptés.
La commande est définitivement acceptée à réception du devis portant, pour les deux parties, la mention « Bon pour accord », la date et la signature, accompagné du premier acompte si demandé. LES MARIÉS sont alors liés à ZL PRODUCTION mais disposent cependant du délai de rétractation légal. Ils disposent également à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.
L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage et manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Un acompte équivalent à 30% de la totalité de la somme TTC est demandé le jour de la signature du contrat, le solde restant, soit 70% est payable au plus tard le jour du mariage
Si ZL PRODUCTION ne pouvait réaliser sa prestation, les acomptes seraient intégralement rendus AUX MARIÉS et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par LES MARIÉS.
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé à raison de 150 € TTC/h (au ¼ h entamé).
Article 4 – Droit à l’image
LES MARIÉS s’engagent à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et photographiés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.
Article 5 – Sous-traitance
Les tâches inhérentes aux prestations pourront être prises en charge en sous-traitance, ce que reconnaissent et acceptent LES MARIÉS.
Article 6 – Droit de diffusion et propriété intellectuelle
Les prises de vue et photographies de ZL PRODUCTION sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de ZL PRODUCTION sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés. Les photographies et films doivent rester strictement dans le cadre privé.
ZL PRODUCTION se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de la prestation et de diffuser les films réalisés ou photographies sur son site internet www.zlprod.com, si besoin, via des plateformes vidéos, et sur les pages web des réseaux sociaux de ZL PRODUCTION.
LES MARIÉS ne procéderont à aucun recadrage des photographies et films, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies et des films, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.
Article 7 – Conditions d’annulation et de modification
Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation.
Si ZL PRODUCTION est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par LES MARIÉS, l’acompte et les éventuelles pénalités prévues seront restitués aux
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait de ZL PRODUCTION, excepté les cas de force majeure dûment justifiés.
En cas de force majeure, ZL PRODUCTION s’engage à prendre contact avec un autre photographe ou autre vidéaste partenaire pour réaliser la prestation.
Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un photographe ou vidéaste professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité.
En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui l’empêche d’exécution de sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ZL PRODUCTION. Ce dernier proposera aux bénéficiaires une nouvelle séance de photographies ou film de couple dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement total des montants versés par LES MARIÉS.
Article 9 – Responsabilités et réclamations
Pour toute remise de médias, LES MARIÉS auront pris le soin de réaliser une copie. LES MARIÉS déclarent expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias.
Article 10 – Conservations des fichiers numériques
À compter de leur livraison AUX MARIÉS, les photographies et films sur clé USB ou par téléchargement des fichiers numériques seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité.
LES MARIÉS sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.
ZL PRODUCTION s’engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 12 mois à compter de la date du mariage.
Les photographies et films seront en outre placées dans une galerie en ligne, protégée par mot de passe, et accessible via l’adresse communiquée par ZL PRODUCTION.
Les rushes (plans vidéo) seront conservés 3 mois après la livraison du projet.
Si LES MARIÉS souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci.
Article 11 – Délai de rétractation
LES MARIÉS bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du devis / bon de commande pour annuler sa commande. Toute annulation de commande devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, la date de première présentation de la LRAR devant s’inscrire dans le délai des sept jours de réflexion. En cas d’exercice du droit de rétractation, ZL PRODUCTION s’engage à rembourser AUX MARIÉS les sommes versées hors frais de port dans un délai maximum de trente (30) jours.
Article 15 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par ZL PRODUCTION dans le cadre de la réalisation de la commande passée par LES MARIÉS sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de ZL PRODUCTION. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques de ZL PRODUCTION ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne).
Article 11 – Frais
Si la prestation de ZL Production se déroule lors d’un déjeuner ou d’un dîner, le repas de ZL PRODUCTION est à la charge DES MARIÉS. Ces derniers devront garantir un repas correct. Lors de la soirée, le même repas que les invités est fortement apprécié. Les frais de déplacements sont détaillés lors de la signature du contrat, et à défaut, seront facturés selon les modalités suivantes : déplacement en voiture :calcul selon le site https://www.viamichelin.fr/, déplacement en train ou en avion : coût du billet suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu’au lieu de la cérémonie et retour.
Dans tous les cas, LES MARIÉS supporteront la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoire payant, etc.) sur production des justificatifs par ZL PRODUCTION.
Article 7 – Style artistique
LES MARIÉS reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style de ZL PRODUCTION, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail de ZL PRODUCTION est en constante évolution, et que les photographies et films peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication.
ZL PRODUCTION s’engage à mettre dans la réalisation des photographies et des films, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux Mariés pour déterminer leur choix.
LES MARIÉS s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes du Photographe ou du Vidéaste. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques et les films, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès de la séance de couple.
Lors des séances de groupe, ils s’engagent à diriger leurs invités afin de permettre une organisation aussi efficace et rapide que possible.
Article 6 – Conditions de prise de vue
LES MARIÉS s’engagent à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord du responsable du service religieux et/ou civil sur le principe des prises de vue. La responsabilité de ZL PRODUCTION ne pourra être engagée en cas de refus du responsable avant ou au jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation.
LES MARIÉS garantissent qu’ils n’ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation de la couverture photographique ou filmique de l’événement. A défaut, ils en informent immédiatement ZL PRODUCTION afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives.
La responsabilité de ZL PRODUCTION ne pourra pas être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire, voire les invités ou parents DES MARIÉS. LES MARIÉS s’engagent à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité à ZL PRODUCTION pour les prises de vue, sans gêner ni entraver ce dernier.
ZL PRODUCTION s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoire et à leur post-traitement ultérieur dans les règles de l’art. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.
En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat.
LES MARIÉS reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de ZL PRODUCTION ne puisse être engagée.
ZL PRODUCTION s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées ou filmées. LES MARIÉS veilleront à présenter à ZL PRODUCTION, avant la cérémonie, les personnes importantes (témoins, parents, amis proches etc.) dont il est impératif à leurs yeux qu’ils figurent sur les photographies et les films. En cas de divergence entre les consignes DES MARIÉS et celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules ZL PRODUCTION.
ZL PRODUCTION ne sera pas tenu responsable si des photographies ou films ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.
Pour les prestations de prises de vue aérienne :
La prestation de prises de vue aérienne avec drone est tributaire de conditions météos (vent, pluie, niveau d’ensoleillement), ces conditions sont évolutives.
En cas de conditions météo défavorables, l’annulation de la prestation se fera d’un commun accord entre ZL PRODUCTION et LES MARIÉS. En cas d’annulation, LES MARIÉS ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un dédommagement.